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Arrêté du 8 septembre 2025 Article 1

Article 1

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant : 03/11/25 Direction interrégionale Bretagne-Pays de Loire Direction interrégionale Grand Est 01/02/26 Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Direction interrégionale Normandie Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND) Direction interrégionale de Paris-Aéroports 01/05/26 Direction interrégionale Hauts de France Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse Centre informatique douanier (CID) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) 01/09/26 Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Direction interrégionale Occitanie Direction interrégionale Île-de-France (y compris les agents de la trésorerie générale des douanes - TGD)

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