Article 1
Pour l'application de l'article R. 541-241, le présent arrêté s'applique aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 précité, à l'exception des produits suivants : 1° Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les revêtements ; 2° Les produits textiles d'habillement à usage unique ; 3° Les produits textiles d'habillement qui comportent des composants électroniques ; 4° Les produits textiles d'habillement pour lesquels plus de 20 % de la masse est constituée de matières dont la modélisation de la contribution au calcul du coût environnemental ne figure pas dans la notice méthodologique.