Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 Art. 2 2° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 Art. 3 3° A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22 4° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.