annexe-11附則
ANNEXE 1 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-117, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR A/ TRA-EQ-117 (v. A76.4) : Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger par des personnes physiques. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) : // *Date de la preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture ou du contrat de location) : // Référence de la preuve de réalisation (ex. : facture ou contrat de location) : *L'opération consiste en (cocher une seule case) : □ l'achat d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie M1 □ l'achat d'un ou plusieurs véhicules utilitaires légers neufs de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids □ la location d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie M1 □ la location d'un ou plusieurs véhicules légers électriques neufs de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids □ le rétrofit électrique d'un ou plusieurs véhicules légers de catégorie M1 □ le rétrofit électrique d'un ou plusieurs véhicules légers de catégorie N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids *Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est supérieure ou égale à vingt-quatre mois : □ OUI □ NON *Dans le cas d'un achat, je m'engage à conserver le véhicule pour au moins vingt-quatre mois : □ OUI □ NON *L'opération comporte l'achat ou la location d'un véhicule précédemment affecté à la démonstration : □ OUI □ NON *J'atteste ne pas avoir bénéficié plus de 5 fois d'une prime CEE pour l'achat d'un véhicule léger électrique éligible à cette opération ou à une version précédente de cette opération : □ OUI □ NON Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule précédemment affecté à la démonstration : *Le véhicule était affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque : □ OUI □ NON *L'achat ou la prise en location est intervenu dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation : □ OUI □ NON *Numéro d'immatriculation du véhicule acquis : *N° d'identification du véhicule acquis : *Type Variante Version du véhicule acquis :