Article 10
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles organisés à Mayotte en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, qui fera l'objet d'un arrêté d'ouverture spécifique.