Article 9
Un arrêté fixera ultérieurement le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par section.
Un arrêté fixera ultérieurement le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par section.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.