Article 3
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 12 septembre 2025 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.