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Arrêté du 12 septembre 2025 Article 2

Article 2

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté : - instance d'affectation ; - appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ; - congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.

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