熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 19 septembre 2025 Article 5

Article 5

Délégation est donnée aux fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées : - Mme Nadia Palicot-Dehais, cheffe de la section des déplacements ; - Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ; - Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements ; - Mme Marika Louzai, chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.