熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 septembre 2025 Article 4

Article 4

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 23 septembre 2025. La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 16 octobre 2025. La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 23 octobre 2025 inclus. L'épreuve écrite d'admission se déroulera à Paris, dans les locaux du Conseil d'Etat, le mardi 4 novembre 2025.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.