annexe-6附則
ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Alpes-de-Haute-Provence Villeneuve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Bouchet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Larnage Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Langres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Goult Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.