熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 août 2025 Article 4

Article 4

L'accès en formation à la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes ou titres suivants : - baccalauréat professionnel « métiers de la couture et de la confection » ; - baccalauréat professionnel « métiers de la mode vêtement » ; - brevet professionnel « vêtement sur mesure, option couture flou, option tailleur dame, option tailleur homme ». Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.