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Arrêté du 22 septembre 2025 Article 2

Article 2

Le fonctionnaire et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier : 1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ; 2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé. Par ailleurs, le fonctionnaire concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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