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Arrêté du 2 octobre 2025 Article 10

Article 10

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets : I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services. II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements. III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau. IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Vieulès, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau. V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, et à M. Guillaume Febvet, attaché d'administration, responsable budgétaire. VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau. VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Adrien Vanel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau et, dans la limite des actes de gestion, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier. VIII. - Au bureau des équipements, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Le service de l'administration

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