Article 13
Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée : I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports : a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à : - M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ; - Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ; b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à : - Mme Guysberte Guiovanna-Dabouy, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ; - Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines. II. - Au sein de la division finances : a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances ; b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à : - M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ; - Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ; - Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; - M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ; - Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ; - Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ; - M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ; - M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ; - Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ; - Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; - Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ; - M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ; - Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Marie-Claire Nelcha, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ; - M. Quentin Crovella, intérimaire ; - Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ; - Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ; - Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ; - M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ; - Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ; - M. Eric Clairfond, intérimaire ; - Mme Lindsey Louamba, intérimaire ; - Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ; - Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ; - Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ; - Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale ; - M. Bilal Madi, assistant d'administration de classe normale ; c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe, et Mme Lindsey Louamba, intérimaire. III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à : - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; - M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ; - M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ; - M. Damien Berthelot, contractuel. IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à : - M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ; - M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ; - M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ; - M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.