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Arrêté du 1er octobre 2025 Article 19

Article 19

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée : I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Verati, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ; b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional ; c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines, à M. Nicolas Archalaüs, attaché principal d'administration de l'Etat. II. - Au sein de la division finances : a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ; b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à : - Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; - Mme Ericka Spitzer, assistante d'administration de classe normale ; - Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ; - M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration ; - Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe supérieure ; - Mme Yasmine Azaz, apprentie ; - Mme Marie-Amélie Bernard, intérimaire ; - Mme Catherine Carre, adjointe d'administration ; - Mme Julie Lievin, adjointe administrative principale deuxième classe ; - Mme Dominique Colas, assistante d'administration de classe normale ; - Mme Alison Licata, assistante d'administration de classe normale ; c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, et à M. Serge Pizette, assistant d'administration de classe normale. III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)

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