熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 1er octobre 2025 Article 5

Article 5

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12) : 1° Mme Isabelle Doucet-Martinage, adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours et cheffe du bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap ; 2° M. Thierry Lartigue, adjoint à la cheffe du bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Lartigue, délégation est donnée à M. David Bressot, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale ; 3° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre concerné à : a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ; b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ; 4° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ; 5° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.