Article 2
Les conditions relatives à l'expérience professionnelle sont précisées en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2025 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.