Article 1
Il est créé un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan ». Ce programme vise à favoriser les démarches créatives dans les domaines de compétence des ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'architecture pour développer des opérations innovantes répondant aux objectifs de politiques publiques desdits ministères, valoriser leurs concepteurs, et permettre d'amorcer une visée opérationnelle immédiate au sein de projets territoriaux. Il est mis en œuvre par sessions, chacune faisant l'objet d'un appel à candidatures publié au Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la culture et, le cas échéant, sur tout autre support permettant d'assurer une publicité adaptée au regard des caractéristiques du programme. L'appel à candidatures permettra de mobiliser les candidats dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage en réponse à des dossiers de sites élaborés à partir des éléments transmis par les collectivités territoriales ou concessionnaires publics ou privés participant au programme, et désignés à l'article 3. Chaque session peut faire l'objet d'actions de valorisation, d'évènements de partage et de capitalisation des enseignements de la session en vue de faire évoluer les pratiques en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage.