Article 10
La composition du jury par CMG organisateur sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.
La composition du jury par CMG organisateur sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.