Article 6
A la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets : M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ; Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ; Mme Clothilde Huyghe, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire.