Article 4
Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de : - l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ; - l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ; - l'inspecteur pour l'aéronautique navale. L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.