Article 6
La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants : - enseignement supérieur et recherche ; - associations ; - élus ; - syndicats ; - industriels. Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.