Article 11
Le mandat des membres des comités d'orientation scientifique et technique est d'une durée de cinq ans, renouvelable au plus deux fois. Si l'un des membres n'exerce pas son mandat jusqu'à son terme, le membre nommé le cas échéant pour le remplacer exerce ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir. Un président est nommé pour chaque comité d'orientation scientifique et technique par le directeur général de l'Institut parmi ses membres, après consultation du conseil d'administration. Un vice-président peut être nommé selon les mêmes dispositions. Le président de chaque comité fixe l'ordre du jour des réunions après consultation du directeur général de l'Institut. Chacun des comités établit un règlement intérieur à la majorité qualifiée des deux tiers. Ce règlement définit notamment les dispositions pour prévenir les conflits d'intérêts des membres de chaque comité. Chacun des comités peut être consulté par le directeur général de l'Institut sur des questions d'éthique ou d'intégrité scientifique. Chacun des comités établit un rapport annuel et l'adresse au conseil d'administration de l'Institut et aux deux autres comités. A la demande du directeur général de l'Institut, les comités d'orientation scientifique et technique peuvent être réunis en séances conjointes.