Article 1
La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail en agriculture, constituée au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placée sous la responsabilité d'un médecin directeur. Elle comprend un échelon national de santé et de sécurité au travail composé d'un collège médical et d'un département de la prévention des risques professionnels. Le collège médical comprend au moins trois médecins du travail, des conseillers techniques nationaux, un infirmier conseiller technique national et une équipe technique et administrative disposant de compétences en santé et en sécurité au travail. Des collaborateurs médecins peuvent compléter cette équipe. Le département de la prévention des risques professionnels est composé de conseillers nationaux en prévention des risques professionnels assermentés et agréés.