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Arrêté du 23 octobre 2025 Article 15

Article 15

En application de l'article 15 du décret du 15 avril 2021 susvisé, des postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, sont aménagés au sein des locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sous la responsabilité de son directeur général. A cette fin, chaque électeur n'ayant pas un accès à un poste informatique devra se manifester auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, au moins 24 heures avant le début du scrutin. La mise en place des postes en libre-service impose de prendre, notamment les précautions suivantes : - un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote ; - un poste avec un simple compte utilisateur, sans droit administrateur spécifique ; - un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant ; - un navigateur à jour. Les postes de vote sont accessibles dans le cadre des horaires habituels de service.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : DÉEROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

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