Article 1
Au regard de l'avis du comité scientifique rendu en date du 11 juillet 2025, une trajectoire de réduction du quota d'anguilles de moins de 12 centimètres et sa répartition sont fixés pour la saison 2025-2026 et la saison 2026-2027. Le quota alloué et sa répartition au titre de l'année 2026-2027 peuvent être mis à jour pour tenir compte de l'avis rendu par le comité scientifique en 2026 et de l'actualisation de la liste des adhérents de l'OP Estuaires et des navires non adhérents de cette OP tel que précisé à l'article 4 du présent arrêté.