annexe-5附則
ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER NOVEMBRE 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 110780707 Finess géographiques 110000189 ; 110780236 Etablissement CH LIMOUX QUILLAN Code comptable 011041 Poste comptable CARCASSONNE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 02-111 Libellé CPU MSA GRAND SUD Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 300780087 Finess géographiques 300000064 Etablissement CH UZES Code comptable 030009 Poste comptable HOSPITALIÈRE D'ALÈS Code CPU 02-481 Libellé CPU MSA LANGUEDOC Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 340780519 Finess géographiques 340000215 Etablissement CH LODEVE Code comptable 034022 Poste comptable HOSPITALIERE EST HERAULT Code CPU 02-481 Libellé CPU MSA LANGUEDOC Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 390780179 Finess géographiques 390000073 ; 390000081 Etablissement CH INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT Code comptable 039032 Poste comptable HOSPITALIÈRE DU JURA Code CPU 01-251 Libellé CPU CPAM DU DOUBS Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 490000395 Finess géographiques 490000320 Etablissement HOPITAL CORNICHE ANGEVINE À CHALONNES Code comptable 049004 Poste comptable ANGERS CHU Code CPU 01-491 Libellé CPU CPAM MAINE ET LOIRE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.