Article 1
Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.