Article 13
Excepté dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article 10 ou au cinquième alinéa de l'article 6, l'administration met à disposition de l'agent l'équipement nécessaire à l'exercice de son télétravail, en fonction des activités, de l'organisation du télétravail et de la politique générale d'équipement du service. Il consiste a minima en un ordinateur portable avec les données de connexion chiffrées. Les équipements et matériels ainsi que les éventuels logiciels et abonnements à la documentation professionnelle mis à la disposition de l'agent en télétravail sont financés dans les mêmes conditions que pour un agent sur site. L'administration en assure l'entretien et fournit au télétravailleur un appui et une maintenance technique. Pour des raisons de sécurité, seuls les agents auxquels auront été fourni un téléphone crypté pourront être contactés téléphoniquement. Les agents ne peuvent pas utiliser un autre téléphone pour évoquer des sujets professionnels. La connexion internet utilisée est celle à laquelle s'est abonné à titre privé l'agent en télétravail ou fournie par l'administration. L'administration assure la diffusion des consignes de sécurité et les bonnes pratiques en termes de sécurité des systèmes d'information (SSI) et de santé et sécurité au travail (SST) quelles que soient les modalités de télétravail choisies par l'agent.