Article 15
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité social d'administration et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration visée au II de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé. Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail.