annexe-6附則
A N N E X E A ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE PRÉFET DE RÉGION compétent DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES Aquitaine DISP de Bordeaux Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Bourgogne DISP de Dijon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés. Nord - Pas-de-Calais DISP de Lille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Rhône-Alpes DISP de Lyon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale. Etablissements et services rattachés. Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Ile-de-France DISP de Paris Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés. Bretagne DISP de Rennes Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Alsace DISP de Strasbourg Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Midi-Pyrénées DISP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. A N N E X E B ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE HAUTS-COMMISSAIRES de la République ou préfet compétent DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES Mayotte Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Polynésie française Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Nouvelle-Calédonie Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. A N N E X E C ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER PRÉFET DE RÉGION outre-mer DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES Guadeloupe Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Martinique Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. La Réunion Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Guyane Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. A N N E X E D ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE PRÉFET DE RÉGION compétent DÉLÉGATAIRE RÉGIONS concernées DIRECTIONS départementales de la protection judiciaire de la jeunesse concernées Aquitaine Le directeur de la direction située à Bordeaux. Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques. Bretagne Le directeur de la direction située à Rennes. Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire. Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée. Centre Le directeur de la direction située à Orléans. Bourgogne, Centre. Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire. Ile-de-France Le directeur de la direction située à Paris. Ile-de-France. Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris. Midi-Pyrénées Le directeur de la direction située à Toulouse. Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Aveyron, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales. Nord - Pas-de-Calais Le directeur de la direction située à Lille. Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie. Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-Maritime, Eure. Lorraine Le directeur de la direction située à Nancy. Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté. Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Sâone, Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort. Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur de la direction située à Marseille. Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse. Rhône-Alpes Le directeur de la direction située à Lyon. Auvergne, Rhône-Alpes. Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Ardèche, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Haute-Savoie, Savoie. A N N E X E E ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER PRÉFET DE DÉPARTEMENT ou préfet représentant du Gouvernement DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ou services de la protection judiciaire de la jeunesse concernés Martinique Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés. Martinique. Guadeloupe Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés. Guadeloupe. Guyane Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés. Guyane. La Réunion Directeur départemental PJJ de la Réunion/subordonnés. La Réunion. Mayotte Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés. Mayotte.