Décret n°2026-33 du 27 janvier 2026 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXE TABLEAU INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Culture 7 000,00 Patrimoines 175 7 000,00 Ecologie, développement et mobilité durables 1 944 934,32 Infrastructures et services de transports 203 1 944 934,32 Totaux 1 951 934,32 Dont titre 2.

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