Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 951 934,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2026-33 du 27 janvier 2026
Article 2
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE TABLEAU INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Culture 7 000,00 Patrimoines 175 7 000,00 Ecologie, développement et mobilité durables 1 944 934,32 Infrastructures et services de transports 203 1 944 934,32 Totaux 1 951 934,32 Dont titre 2.
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