Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 951 934,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-33 du 27 janvier 2026
Article 2
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
TABLEAU
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Culture
7 000,00
Patrimoines
175
7 000,00
Ecologie, développement et mobilité durables
1 944 934,32
Infrastructures et services de transports
203
1 944 934,32
Totaux
1 951 934,32
Dont titre 2.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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