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Arrêté du 30 janvier 2026 Article 3

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 2 sont les suivantes : I. - Concernant le traitement « fichier des électeurs » : 1° Les données d'identification du magistrat électeur ; 2° Les coordonnées de contact du magistrat électeur ; 3° Les informations administratives liées à l'affectation et à la situation statutaire du magistrat électeur ; 4° Les informations relatives aux listes d'émargement ; 5° Les données d'identification et coordonnées de contact du personnel du ministère de la justice chargé de l'organisation des élections professionnelles. II. - Concernant le traitement « fichier des candidats » : 1° Les données d'identification du candidat ; 2° Les informations administratives liées à l'affectation du candidat ; 3° Les informations liées à l'organisation syndicale ; 4° Les données d'identification et coordonnées de contact du personnel du ministère de la justice chargé de l'organisation des élections professionnelles. III. - Concernant le traitement « fichier des urnes électroniques » : 1° Les données d'identification du magistrat électeur ; 2° Les coordonnées de contact du magistrat électeur ; 3° Les informations administratives liées à l'affectation et à la situation statutaire du magistrat électeur ; 4° Les informations liées au vote ; 5° Les données d'identification et coordonnées de contact du personnel du ministère de la justice chargé de l'organisation des élections professionnelles. IV. - Concernant le traitement « fichier des membres des bureaux de vote » : 1° Les données d'identification des membres des bureaux de vote ; 2° Les coordonnées de contact des membres des bureaux de vote ; 3° Les informations liées à leur rôle en tant que membre des bureaux de vote ; 4° L'identification des détenteurs de clés de chiffrement ; 5° Les données d'identification et coordonnées de contact du personnel du ministère de la justice chargé de l'organisation des élections professionnelles.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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