Article 13
A l'article 13, le paragraphe 13.4 est ainsi modifié : 1° L'alinéa : « - la surveillance du réseau (fréquence de patrouille) ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « - délai d'intervention sur événement ; » ; 2° Après l'alinéa : « - l'état structurel de la chaussée ; » sont supprimés les deux alinéas : « - la propreté du tracé ; « - la consommation des produits phytosanitaires. » ; 3° A l'alinéa commençant par les mots : « L'ensemble des actions nécessaires aux relevés », les mots : « par le contrat de plan » sont remplacés par les mots : « à l'annexe CP3 » ; 4° A l'alinéa commençant par les mots : « Les indicateurs de performance peuvent donner lieu à des pénalités », les mots : « et peuvent être précisées le cas échéant par le contrat de plan » sont remplacés par les mots : « sont précisées en annexe CP3 ».