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Décret n°2026-42 du 30 janvier 2026 Article 34

Article 34

A l'article 34, le paragraphe 34.2 est ainsi modifié : 1) Au premier alinéa, la mention de l'article « 33.1, » est supprimée ; 2) L'alinéa ainsi rédigé est supprimé : « de l'article 33.1, celle du quatrième mois précédant celui de l'échéance des sommes à indexer » ; 3) A l'alinéa commençant par « des articles 22.2, 23.1 (5°) », les mots : « , 23.4 et 33.1 » sont remplacés par les mots « et 23.4 ».

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