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Décret n°2026-42 du 30 janvier 2026 Article 4

Article 4

L'article 4 est ainsi modifié : 1° Au paragraphe 4.1, après le e est ajouté le f ainsi rédigé : « f) Ces annexes sont complétées pour la section A10 “Futuroscope - Poitiers-Nord” par les annexes 1 à 9 quindecies relative à l'élargissement de cette section. » ; 2° Au troisième alinéa du paragraphe 4.3, les mots : « et 8 quaterdecies » sont remplacés par les mots : « , 8 quaterdecies et 8 quindecies ».

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