annexe-3附則
ANNEXES ANNEXE 1 APPEL À CANDIDATURES À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET NO 2025-895 DU 4 SEPTEMBRE 2025 RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU RETRAITEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE UNIQUE. Le dossier de candidature complet doit être transmis par l'établissement de santé candidat impérativement avant le 13/02/2026 à l'adresse suivante : [email protected] La direction générale de la santé communique aux candidats sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l'appel à candidature. En cas de décision défavorable, cette dernière est motivée. Dossier de candidature I. - CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT DEMANDEUR : Raison sociale et adresse de l'établissement : FINESS juridique de l'établissement : FINESS géographique de l'établissement (1) : Secteur □ ex-DGF □ ex-OQN Type d'établissement : □ CHR/U □ CH □ PSPH/EBNL □ Privé à but lucratif Nom du service demandeur de l'établissement : Chef(s) du ou des service(s) demandeur(s) Préciser pour le(s) Chef(s) de service : Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Spécialité : Correspondant(s) de l'expérimentation Préciser pour le(s) correspondant(s) de l'expérimentation : Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Spécialité : (1) Il s'agit du ou des sites géographiques dans lequel se tiendra l'expérimentation.