Article 1
En application des dispositions des articles L. 1470-3 et L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel relatif à l'utilisation de l'application carte vitale pour authentifier à distance les utilisateurs annexé au présent arrêté est approuvé. Il peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.