Article 1
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière d'archives, le service historique de la défense : 1° Définit et met en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ; 2° Elabore les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ; 3° Pilote la relation aux usagers du service. A ce titre, il définit les orientations en matière de qualité de service et veille à la mise en œuvre des dispositifs d'accueil, d'information et de traitement des demandes ; 4° En lien avec le commissariat au numérique de défense, pilote sa transformation numérique et assure la mise en œuvre de la politique d'archivage électronique ; 5° Assure la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers, la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ; 6° Assure la gestion des archives classifiées. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.