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Arrêté du 13 février 2026 Article 5

Article 5

Le service historique de la défense est doté d'un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions portant organisation du service historique de la défense

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