我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 janvier 2026 Article 1

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes : - Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ; - Biblioteca Medicea Laurenziana di Firenze, Florence, Italie ; - Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ; - Castello Sforzesco, Milan, Italie ; - Museo Nazionale Scienza e Tecnologia Leonardo da Vinci, Milan, Italie ; - Museo Leonardiano, Vinci, Italie ; - Associazione culturale « La città Ideale », Vigevano, Italie ; - Ecomuseo della Roggia Mora - Mulino di Mora Bassa, Vigevano, Italie, prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查