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Texte réglementaire

Arrêté du 29 janvier 2026

Numéro
Date du texte
29 janvier 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Biblioteca Medicea Laurenziana di Firenze, Florence, Italie ;

- Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;

- Castello Sforzesco, Milan, Italie ;

- Museo Nazionale Scienza e Tecnologia Leonardo da Vinci, Milan, Italie ;

- Museo Leonardiano, Vinci, Italie ;

- Associazione culturale « La città Ideale », Vigevano, Italie ;

- Ecomuseo della Roggia Mora - Mulino di Mora Bassa, Vigevano, Italie,

prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053496186

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