Article 5
Si la personne réalisant la préparation est le producteur du déchet, le personnel compétent met en œuvre les analyses, contrôles et traitement nécessaires sur les déchets entrants et les terres excavées sortant de la préparation permettant de respecter les exigences précisées dans les sections 1 et 2 de l'annexe I, conformément à la section 3 de l'annexe I. Si la personne réalisant la préparation n'est pas le producteur du déchet, le personnel compétent effectue une vérification administrative et met en œuvre les analyses, contrôles et traitement nécessaires sur les déchets entrants et les terres excavées sortant de la préparation permettant de respecter les exigences précisées dans les sections 1 et 2 de l'annexe I, conformément à la section 3 de l'annexe I. S'il existe un doute sur la nature ou la composition du déchet entrant ou des terres excavées et sédiments sortants que des analyses complémentaires ne permettent pas d'écarter, le personnel compétent l'oriente vers une installation de gestion de déchets autorisée à le recevoir et en informe le producteur. Les terres excavées et sédiments issus de la préparation en vue d'une utilisation en génie civil et en aménagement sont entreposés distinctement des autres matériaux gérés sur le site où est réalisée l'opération de préparation.