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Arrêté du 13 février 2026 annexe-10

annexe-10附則

ANNEXE 3 Modèle de déclaration de retrait de candidature dans le cadre d'un scrutin uninominal, pris en application du I de l'article 20 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER SCRUTIN UNINOMINAL FORMULAIRE DE RETRAIT (Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, article 20 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2) Nom du candidat ou remplaçant souhaitant retirer sa candidature : Qualité (candidat ou remplaçant) : Date de l'élection : _______________________________ Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature : Cadre réservé à l'administration Date et heure du dépôt : Lieu du dépôt :

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