annexe-9附則
ANNEXE 2 DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2026 Intitulé de la mission et du programme Numéro du programme Ministre disposant des crédits du programme Contrôle et exploitation aériens Navigation aérienne 612 Ministre des transports Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 Ministre des transports Transports aériens, surveillance et certification 614 Ministre des transports Publications officielles et information administrative Edition et diffusion 623 Premier ministre Pilotage et ressources humaines 624 Premier ministre