Article 6
Dans le cas d'un projet d'expérimentation pilote, un suivi des motorisations ou des installations utilisant le produit énergétique exceptionnellement autorisé est effectué. Les bénéficiaires des décisions fournissent un rapport rassemblant les résultats des expérimentations au plus tard un mois après la fin de la dérogation. Dans le cas de difficultés d'approvisionnement, les bénéficiaires des décisions fournissent un bilan chiffré des approvisionnements assurés grâce au produit énergétique exceptionnellement autorisé, et ce au plus tard un mois après la fin de la dérogation.