Article 1
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé, en application des articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté. Cette liste constitue le cadre national applicable à la diffusion publique des indicateurs. Elle peut être modifiée, en tant que de besoin, pour tenir compte de l'évolution des indicateurs de qualité et de sécurité des soins disponibles au niveau national.