Article 3
Les résultats des indicateurs sont mis à disposition des établissements de santé selon les modalités de restitution et d'accès aux résultats précisées dans le tableau figurant en annexe. Chaque année, et au plus tard à l'issue du premier trimestre suivant l'année de mise à disposition des derniers résultats d'indicateurs par les entités chargées de leur gestion, chaque établissement de santé rend accessible au public ses derniers résultats d'indicateurs disponibles, en diffusant les informations mentionnées pour chaque indicateur dans le tableau en annexe. Sont concernés par cette obligation tous les établissements de santé disposant d'au moins un résultat pour l'un des indicateurs mentionnés en annexe.